Héritage enfant non reconnu

Sujet initié par Nathalie, il y a 1 jour - 384 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais la réponse dépend d'un point essentiel : votre filiation juridique avec votre mère biologique.

Le fait que vous connaissiez aujourd'hui votre nom et prénom d'origine ne signifie pas automatiquement que vous avez été reconnue juridiquement. En droit, ce qui compte, c'est l'existence d'un lien de filiation établi (par reconnaissance, mention sur l'acte de naissance, jugement, etc.).

Deux cas doivent être distingués.

Si votre mère vous a reconnue officiellement (avant ou après votre naissance), alors vous êtes juridiquement son enfant. Dans ce cas, vous avez les mêmes droits que votre demi-sœur et vous êtes héritière au même titre qu'elle. Vous ne pouvez pas être exclue de la succession, sauf cas très particuliers.

En revanche, si vous n'avez jamais été reconnue et qu'aucun lien de filiation n'a été établi juridiquement, vous n'êtes pas considérée comme héritière de votre mère. Dans ce cas, vous n'avez pas de droits successoraux, sauf si une démarche est engagée pour établir cette filiation.

Le fait que vous ayez été adoptée ajoute un élément important. En cas d'adoption plénière, le lien avec la famille biologique est en principe totalement rompu, ce qui exclut tout droit à héritage de votre mère biologique. En cas d'adoption simple, le lien avec la famille d'origine est conservé, et des droits peuvent subsister.

La première chose à faire est donc de vérifier votre acte de naissance intégral (copie complète), qui indiquera clairement si votre mère biologique vous a reconnue. Vous pouvez aussi demander des informations auprès du tribunal ou des services d'état civil qui vous ont permis de retrouver votre identité.

En résumé, vos droits dépendent uniquement de l'existence d'un lien de filiation juridique avec votre mère, et éventuellement du type d'adoption dont vous avez fait l'objet.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonsoir Maître,
Expliquez-moi svp filiation juridique, et aussi mes parents biologiques sont décédés.
Un grand merci ,pour vos réponses, malgré cette angoisse perpétuelle, qui m'envahit constamment, et ayant été pupille de l'état, nous devrions touché des indemnités compensatrice vu notre état de mal être, vis à vis de cette situation, non reconnu , qu'une mère, qui nous laisse sans savoir où on va dans la vie...et ensuite les problèmes de santé que l'on me pose par les médecins si vous avez des intescedants ???
Que répondre...!!
Tout le long de ma vie je l'ai sur mes épaules, je ne veux plus y penser et cela revient malgré moi et ma demi sœur.
Merci merci pour vos réponses, un peu soulager.
Bien respectueusement.

Bonjour Madame,

Votre situation est difficile et vos questions sont tout à fait légitimes. Je vais vous répondre de façon simple.

La filiation juridique correspond au lien reconnu par la loi entre un parent et un enfant. Ce lien n'est pas seulement biologique, il doit être officiellement établi. Cela peut résulter d'une reconnaissance, d'une mention sur l'acte de naissance ou d'une décision de justice. C'est ce lien qui fait de vous l'enfant de votre mère aux yeux de la loi.

Le fait que vous connaissiez aujourd'hui votre nom et prénom d'origine ne signifie pas forcément que vous avez été reconnue juridiquement. Pour le savoir avec certitude, il faut consulter votre acte de naissance intégral. Si le nom de votre mère biologique apparaît dessus, cela signifie que vous êtes juridiquement son enfant. S'il n'y figure pas, cela veut dire que la filiation n'a pas été établie.

Le point le plus important dans votre situation est l'adoption. Si vous avez fait l'objet d'une adoption plénière, le lien avec votre famille biologique est juridiquement supprimé. Dans ce cas, vous n'avez pas de droit à héritage de votre mère biologique. Si vous avez fait l'objet d'une adoption simple, le lien avec la famille d'origine est conservé et vous pouvez alors avoir des droits dans sa succession.

Vous avez donc droit à un héritage uniquement si vous êtes juridiquement reconnue comme enfant de votre mère et si ce lien n'a pas été effacé par une adoption plénière. Si ces conditions sont réunies, vous avez les mêmes droits que votre demi-sœur.

Concernant votre ressenti et votre parcours, ce que vous exprimez est compréhensible. Le fait de ne pas connaître ses origines ou de ne pas avoir été reconnue peut être très lourd à porter. Malheureusement, il n'existe pas de droit automatique à une indemnisation pour ce type de situation, sauf cas particuliers où une faute précise pourrait être démontrée.

La démarche la plus importante pour vous est de demander une copie intégrale de votre acte de naissance et, si possible, de retrouver le jugement d'adoption afin de connaître sa nature. Ce sont ces éléments qui permettront de savoir exactement quels sont vos droits.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.